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Année de publication
2014
Auteur·ice·s
Etienne ORIO
Structure·s
Gretia

Eléments de doctrines régionale pour la prise en compte des odonates dans le cadre des études réglementaires

event2014 uploadMise en ligne le 5 août 2014

La présente doctrine a pour but d’apporter les principaux éléments nécessaires à la bonne conduite du volet odonatologique des études réglementaires de type études d’impact et dossiers d’incidences Natura 2000 dans le cadre de l'article L.411-2 du Code l'environnement, en particulier sur le plan qualitatif des prospections et des inventaires à mener. Elle entre dans le cadre de l’action GE8.2 de la déclinaison régionale Basse-Normandie du Plan national d’actions en faveur des Odonates (PNAO) : « Promouvoir une meilleure prise en compte des odonates dans les études d’impact ». Elle permettra aux services de l'État d'apprécier la qualité des inventaires d'odonates réalisés dans ces études, ou de préciser la commande auprès des maîtres d'ouvrages chargés de réaliser ces inventaires.